Responsabilité du fabricant, la qualité des produits et vices cachés

Domaine de pratique

L'un des domaines importants de spécialisation du cabinet a trait à la responsabilité du fabricant et à la garantie de qualité, communément appelées les vices cachés. Notre expertise et notre expérience dans le domaine, qui sont partagées par la plupart des avocats de notre département de litige, ont été développées en grande partie grâce aux seize ans de travail et d'implication de notre ancien associé, l'honorable juge Jeffrey Edwards, j.c.q., qui a été nommé juge à la chambre civile de la Cour du Québec, un expert reconnu dans cette sphère de pratique.

Tous les jours, notre cabinet traite des dossiers de vices cachés, de responsabilité du fabricant, de droit immobilier et de droit de la construction.

À titre d'exemple, nous pouvons vous aider pour les dossiers ayant trait à des problèmes de contamination de sol, de présence d'amiante, d'infiltrations d'eau, de presence de fourmis charpentières, de chauve-souris, de problèmes de structure, ou tout autre problème lié à la construction, la rénovation de la propriété vendue ou achetée.

L'honorable juge Edwards est l'un des juristes les plus reconnus au Québec en droit de la qualité des produits et des ouvrages immobiliers. Il est l'auteur du livre de référence en ce domaine, soit La Garantie de qualité du vendeur en droit québécois. Ce livre est régulièrement cité par les tribunaux au Québec, par la Cour d'appel du Québec et, à plusieurs reprises, par la Cour suprême du Canada.

Tout au long des nombreuses années où il dirigeait le département litige de notre cabinet, L'honorable juge Edwards a su transmettre ses connaissances et a perfectionné nos avocats en matière de responsabilité de fabricant, de qualité des produits et la garantie légale de qualité, laissant à notre cabinet une solide expertise pour continuer à fournir des services de qualité dans ce domaine spécialisé.

Avocats

Isabelle Grégoire

Valérie Alerte

Emilie Péloquin Nelson

Josyane Ledoux

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