POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Tutino Joseph Grégoire s.e.n.c., tous les membres du cabinet et Services Corporatifs TPD Inc. (ci-après désignés collectivement « TJG » ou « nous ») avons toujours, et continuons d’accorder de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Nous demeurons entièrement engagés à protéger la confidentialité des renseignements personnels récoltés dans le cadre de nos activités juridiques et commerciales.

La présente politique de protection des renseignements personnels expose nos pratiques en matière de collecte, utilisation, conservation, divulgation, destruction de ces renseignements, ainsi que les mesures de prévention que nous avons mises en place pour garantir leur confidentialité et leur intégrité, dans le respect des lois sur la protection de la vie privée.

Nous souhaitons également vous expliquer les mesures à prendre si vous vous opposez à certaines de nos pratiques et vous informer sur vos droits en matière de protection des données.

TJG se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web.

 

Consentement, portée et application

En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, de nos liens sécurisés, par courriel, en personne, par téléphone ou autrement), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez TJG, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.

La présente Politique est subordonnée à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.

L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l'adresse électronique professionnelle.

Les renseignements personnels que TJG peut recueillir vous concernant comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et la comptabilité, des renseignements concernant les questions d'ordre juridique visant un client et d'autres renseignements permettant de fournir des conseils et services juridiques.

Nous recueillons également auprès de tierces parties, de même que d’autres sources accessibles au public, des renseignements personnels concernant des employés, des entrepreneurs et des partenaires éventuels ou actuels, lesquels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin.

Nous tenons à vous rappeler que les avocats sont tenus au secret professionnel. Également, tous les membres de notre équipe, qu’il s’agisse de stagiaires, étudiants, secrétaires, réceptionnistes, adjointes juridiques, commis de bureau ou d’autres employés présents dans nos locaux, sont aussi tenu de respecter le secret professionnel. Nos employés ont accès à l’information protégée par le secret professionnel et les autres lois que dans la mesure où celle-ci est entièrement nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs justifiant cette collecte

TJG ne recueille que des renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins suivantes :

• Établir et entretenir des relations commerciales et professionnelles avec vous puis évaluer l’état de nos relations;
• Fournir des conseils et des services juridiques répondant à vos besoins;
• Remplir nos obligations et éviter les conflits d’intérêts;
• Communiquer avec vous et avec des tierces parties dans le cadre des mandats qui nous sont confiés. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses ou intéressées, des avocats et conseillers adverses, des témoins, des décideurs et des experts;
• Ouvrir un compte client afin de respecter nos obligations et notre code de déontologie;
• Vérifier au besoin l’identité, la solvabilité et le dossier de crédit de nos clients ou pour obtenir de l’information auprès d’agences d’évaluation de crédit;
• Répondre à vos questions concernant notamment vos dossiers et la facturation;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur relativement à la protection des renseignements personnels;
• Développer, améliorer, mettre en marché et promouvoir nos services;
• Vous transmettre, par la poste, par courriel, par message texte ou par tout autre moyen de communication, nos publications, invitations et autres communications de nature informative ayant trait à votre dossier;
• Élaborer et gérer nos bases de données et nos systèmes d’administration;
• Émettre des factures, administrer des comptes, traiter des paiements et recouvrer des sommes dues;
• Entreprendre des opérations commerciales, y compris l'achat, la vente, la location, la fusion, le regroupement ou tout autre type d'acquisition, d'aliénation, de sécurisation ou de financement auxquels prend part TJG;
• À des fins de recrutement et d’évaluation de candidature;
• À des fins de gestion de risque, de prévention de la fraude ou pour tout autre recours en justice;
• Lors d’une visite de notre site Internet;
• À l’utilisation de nos réseaux sociaux ou de tout autre moyen de communication, incluant lors de la publication de commentaires, ou pour formuler une remarque ou une plainte;
• Lors d’une visite à nos bureaux, auquel cas notre personnel et nos équipements de surveillance peuvent collecter des informations à votre sujet;
• Dans le cadre de la protection et de la sécurité des personnes et des biens sous notre contrôle ou notre responsabilité;
• Pour toutes autres raisons ou obligations permises ou requises par la loi, ou requises par nos activités.

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Si vous optez pour ne pas nous fournir certaines informations personnelles, cela pourrait nous forcer à cesser de vous représenter et nous empêcher de vous fournir les services et conseils juridiques requis.

Il est important de noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes que vous-même, tels que vos employés, des tiers, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer et vous confirmez que ces personnes comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs renseignements personnels et qu’elles vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser.

Conformément à la législation en vigueur, le consentement des parents ou tuteurs légaux pour la collecte et l’utilisation des informations personnelles des enfants âgés 14 ans et moins est obligatoire, sauf lorsque cette collecte est manifestement au bénéfice de ce mineur.

 

Usage et communication des renseignements personnels

TJG n’utilise et ne divulgue les renseignements personnels de ses clients que pour les fins identifiées ci-dessus. TJG n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels concernant ses clients que lorsqu’il a obtenu le consentement de ceux-ci, sauf dans les cas où la loi l’exige ou un jugement impose la divulgation.

TJG peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

• des fournisseurs de services, y compris un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par TJG afin de s'acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de gestion des documents et des services administratifs;
• un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par TJG afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l'égard d'un compte;
• une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d'un droit de recevoir un paiement, la fourniture d'une sûreté ou d'autres arrangements de financement;
• une personne qui, de l'avis raisonnable de TJG, fournit les renseignements en tant que votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité; ou
• nos assureurs et des organismes de réglementation tels que des associations professionnelles d'avocats, des assureurs ou autres parties dans le cadre d'activités de réglementation ou d'autres activités se rapportant aux obligations de TJG et à l'exercice de la profession d'avocats; et
• des membres du personnel de TJG, des autorités gouvernementales, des assureurs, des fournisseurs d’avantages sociaux, des consultants ou des mandataires dans la mesure où ces renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin;

 

Stockage et conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés situés au Canada et TJG s’assure de conserver ses serveurs dans un environnement sûr et son infrastructure informatique est gérée par des spécialistes qui veillent à la protection des données. Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et professionnelles. Une fois cette période écoulée, nous procédons à la suppression sécurisée de vos données.

 

Utilisation de notre site Web

Afin de faciliter votre expérience sur notre plateforme en ligne et pour des communications futures, TJG et ses prestataires de services peuvent recourir à des technologies telles que des marqueurs (cookies) pour collecter des informations relatives à votre connexion Internet, ainsi que vos habitudes et préférences de navigation sur notre site Web.

Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, des données de localisation, des journaux de navigation, l’heure et la date de votre consultation, vos préférences linguistiques, les navigateurs que vous utilisez, les références Internet, d’autres données de communication, les termes de recherche utilisés et les pages visitées. Nous vous informons que vous pouvez refuser les témoins en ajustant en conséquence les paramètres d’acceptation de votre navigateur Internet. 

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui sont régis par des politiques de confidentialité distinctes de celles de TJG.

Si vous fournissez des informations personnelles sur l’un de ces sites tiers, ces informations seront régies par leur politique de confidentialité respective.

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques de confidentialité des sites tiers. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via notre plateforme en ligne avant de fournir des informations personnelles.

 

Accessibilité et procédure de plaintes

Toute personne qui en fait la demande a le droit d’être informée de l’existence des renseignements personnels qui la concerne, de l’usage qui en est fait et du fait que ces renseignements personnels ont été communiqués à des tiers. La personne concernée qui en fait la demande a aussi le droit de consulter les renseignements que TJG détient à son sujet, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable. Elle peut aussi contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels qui la concernent et demander que TJG y apporte les corrections appropriées dans les meilleurs délais lorsque la personne concernée aura démontré que ces renseignements sont inexacts ou incomplets.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation (sauf dans le cas des exceptions prévues par les lois applicables) ou à la conservation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait nous forcer à cesser de vous représenter et nous empêcher de vous fournir les services et conseils juridiques requis.

Si vous avez une plainte à formuler concernant l’application de la Politique de confidentialité, vous pouvez la transmettre par écrit au responsable du traitement des renseignements personnels de TJG désigné ci-après. TJG s’engage à procéder à une enquête et à répondre à votre plainte dans les délais prescrits. Si votre plainte est justifiée, nous apporterons les rectifications requises.

 

 Responsable du traitement des Renseignements personnels 

TJG assume la responsabilité du traitement des renseignements personnels dont elle est responsable et a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de garantir la conformité du cabinet aux lois sur la protection de la vie privée. Ledit responsable de la protection des renseignements personnels de notre cabinet est :

 

Me Valérie Alerte

Tutino Joseph Grégoire

1080, Côte du Beaver Hall, bureau 600  Montréal (Québec) Canada H2Z 1S8 Tél. : Fax : 514 878-3878 [113] 514 878-9890     valerte@tutinolex.com www.tutinolex.com